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TOSS

Active
Siren818 218 133SCI45370 Cléry-Saint-AndréCréée le 04 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TOSS est une SCI immatriculée le 4 février 2016 sous le numéro SIREN 818 218 133. Son siège social est situé 1097 RTE d'Orléans, 45370 Cléry-Saint-André. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JONATHAN PINTO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOSS

Dénomination
TOSS
SIREN
818 218 133
SIRET (siège)
818 218 133 00028
N° TVA intracommunautaire
FR56818218133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 218 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 2016
Siège social
1097 RTE d'Orléans, 45370, Cléry-Saint-André
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOSS

Location immobilière

Finances de TOSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOSS

LD

Lilou DE JESUS RUA HOURDEQUIN

Associé indéfiniment responsable

TD

TONY DE JESUS RUA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2024

JP

JONATHAN PINTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2016) · 10 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TOSS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45370 Cléry-Saint-AndréSiègeActif

    818 218 133 00028 · ouvert le 31 décembre 2023 · NAF 6820B

  • 45430 MardieFermé

    818 218 133 00010 · ouvert le 12 janvier 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOSS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de TOSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOSS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOSS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Pinto, Jonathan Kévin ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : De Jesus Rua, Tony Manuel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-04 · Début d'activité : 2016-01-12

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2016

Questions fréquentes sur TOSS

Quel est le numéro SIREN de TOSS ?

Le numéro SIREN de TOSS est 818 218 133. Le SIRET de son siège social est 818 218 133 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56818218133.

Qui dirige TOSS ?

TOSS est dirigée par JONATHAN PINTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOSS ?

Le siège social de TOSS est situé 1097 RTE d'Orléans, 45370 Cléry-Saint-André.

TOSS est-elle toujours en activité ?

Oui, TOSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOSS.

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