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TOSSA

Active
Siren903 363 984SCI40140 MAGESCQCréée le 22 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TOSSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 363 984. Son siège social est situé 865 Che de Bellegarde zi du Tinga, 40140 Magescq. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL SAGARDIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOSSA

Dénomination
TOSSA
SIREN
903 363 984
SIRET (siège)
903 363 984 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40903363984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 363 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 2021
Siège social
865 CHE DE BELLEGARDE ZI DU TINGA, 40140, MAGESCQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOSSA

Acquisition construction administration et exploitation par la location de tous immeubles et droits immobiliers

Finances de TOSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOSSA

ES

ENEA SAGARDIA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2021) · 5 ans

CL

CLEMENCE LELONG

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2021) · 5 ans

AS

ANTTON SAGARDIA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2021) · 5 ans

PS

PASCAL SAGARDIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2021) · 5 ans

ES

ESTEBAN SAGARDIA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de TOSSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40140 MAGESCQSiègeActif

    903 363 984 00019 · ouvert le 21 août 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOSSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de TOSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOSSA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOSSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-22 · Début d'activité : 2021-08-21

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2021

Questions fréquentes sur TOSSA

Quel est le numéro SIREN de TOSSA ?

Le numéro SIREN de TOSSA est 903 363 984. Le SIRET de son siège social est 903 363 984 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40903363984.

Qui dirige TOSSA ?

TOSSA est dirigée par PASCAL SAGARDIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOSSA ?

Le siège social de TOSSA est situé 865 Che de Bellegarde zi du Tinga, 40140 Magescq.

TOSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOSSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOSSA.

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