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TOSSA

Active
Siren951 387 802SAS59226 LecellesCréée le 11 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TOSSA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 387 802. Elle est domiciliée 45 RTE de Rosult, 59226 Lecelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. La direction est assurée par ARMELLE MOINY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TOSSA

Dénomination
TOSSA
SIREN
951 387 802
SIRET (siège)
951 387 802 00022
N° TVA intracommunautaire
FR13951387802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 387 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
11 avril 2023
Siège social
45 RTE de Rosult, 59226, Lecelles
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOSSA

Salon de thé, vente sur place et à emporter de gâteaux, biscuits, confiserie, boissons fraiches et chaudes sans alcool, vente de vêtements et accessoires, vente de meubles et d'objets rénovés, accessoires de décoration

Finances de TOSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOSSA

AM

ARMELLE MOINY

Président de SAS

Depuis la création (11 avril 2023) · 3 ans

Établissements de TOSSA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 59226 LecellesSiègeActif

    951 387 802 00022 · NAF 5610C

  • 59230 Saint-Amand-les-EauxActif

    951 387 802 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de TOSSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de TOSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOSSA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOSSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2023

Questions fréquentes sur TOSSA

Quel est le numéro SIREN de TOSSA ?

Le numéro SIREN de TOSSA est 951 387 802. Le SIRET de son siège social est 951 387 802 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13951387802.

Qui dirige TOSSA ?

TOSSA est dirigée par ARMELLE MOINY, président de sas.

Où se situe le siège social de TOSSA ?

Le siège social de TOSSA est situé 45 RTE de Rosult, 59226 Lecelles.

TOSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOSSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOSSA.

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