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TOSSAP

Active
Siren531 010 767Société civile69150 DECINES-CHARPIEUCréée le 15 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 010 767, TOSSAP est une société civile créée le 15 mars 2011. Elle est domiciliée 12 rue Antoine Lumiere, 69150 Decines-Charpieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NOEL PASSOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TOSSAP

Dénomination
TOSSAP
SIREN
531 010 767
SIRET (siège)
531 010 767 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52531010767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 010 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2011
Siège social
12 RUE ANTOINE LUMIERE, 69150, DECINES-CHARPIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOSSAP

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de TOSSAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOSSAP

NP

NOEL PASSOT

Gérant

Depuis la création (15 mars 2011) · 15 ans

NP

NICOLAS PASSOT

Autre

Depuis la création (15 mars 2011) · 15 ans

CP

CHRISTOPHE PASSOT

Autre

Depuis la création (15 mars 2011) · 15 ans

Établissements de TOSSAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69150 DECINES-CHARPIEUSiègeActif

    531 010 767 00014 · ouvert le 28 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOSSAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de TOSSAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOSSAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOSSAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOSSAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOSSAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOSSAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOSSAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-28

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2011

Questions fréquentes sur TOSSAP

Quel est le numéro SIREN de TOSSAP ?

Le numéro SIREN de TOSSAP est 531 010 767. Le SIRET de son siège social est 531 010 767 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52531010767.

Qui dirige TOSSAP ?

TOSSAP est dirigée par NOEL PASSOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOSSAP ?

Le siège social de TOSSAP est situé 12 rue Antoine Lumiere, 69150 Decines-Charpieu.

TOSSAP est-elle toujours en activité ?

Oui, TOSSAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOSSAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOSSAP.

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