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TOSSE COUSTURE

Active
Siren912 579 232Société civile40510 SEIGNOSSECréée le 19 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TOSSE COUSTURE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 579 232. Elle est domiciliée 2168 av Charles de Gaulle, 40510 Seignosse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. Elle est dirigée par L'ARRAYADE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de TOSSE COUSTURE

Dénomination
TOSSE COUSTURE
SIREN
912 579 232
SIRET (siège)
912 579 232 00022
N° TVA intracommunautaire
FR08912579232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 579 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
19 avril 2022
Siège social
2168 AV CHARLES DE GAULLE, 40510, SEIGNOSSE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de TOSSE COUSTURE

L'acquisition d'un terrain à bâtir à Tosse, la construction sur ce terrain d'un ensemble immobilier à usage d'habitation en vue de leurs reventes sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fraction

Finances de TOSSE COUSTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOSSE COUSTURE

H

HOLDING TAYA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2022) · 4 ans

L

L'ARRAYADE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (19 avril 2022) · 4 ans

Établissements de TOSSE COUSTURE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40510 SEIGNOSSESiègeActif

    912 579 232 00022 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 4110A

  • 40150 SOORTS-HOSSEGORFermé

    912 579 232 00014 · ouvert le 31 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOSSE COUSTURE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Comptes annuels de TOSSE COUSTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOSSE COUSTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOSSE COUSTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOSSE COUSTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOSSE COUSTURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOSSE COUSTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOSSE COUSTURE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-19 · Début d'activité : 2022-03-31

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2022

Questions fréquentes sur TOSSE COUSTURE

Quel est le numéro SIREN de TOSSE COUSTURE ?

Le numéro SIREN de TOSSE COUSTURE est 912 579 232. Le SIRET de son siège social est 912 579 232 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08912579232.

Qui dirige TOSSE COUSTURE ?

TOSSE COUSTURE est dirigée par L'ARRAYADE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOSSE COUSTURE ?

Le siège social de TOSSE COUSTURE est situé 2168 av Charles de Gaulle, 40510 Seignosse.

TOSSE COUSTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOSSE COUSTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOSSE COUSTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOSSE COUSTURE.

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