TOSSEN
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
TOSSEN est une SARL immatriculée le 22 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 950 887. Son siège social est situé 88 av de l’Europe Local 35, 77184 Emerainville. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale. La direction est assurée par ERWAN TOSSEN en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 mars 2020.
Fiche d'identité de TOSSEN
INSEE- Dénomination
- TOSSEN
- SIREN
- 491 950 887
- SIRET (siège)
- 491 950 887 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR01491950887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 950 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 22 septembre 2006
- Date de radiation
- 26 mars 2020
- Siège social
- 88 AV DE L’EUROPE LOCAL 35, 77184, EMERAINVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Finances de TOSSEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOSSEN
INSEEÉtablissements de TOSSEN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 77184 EMERAINVILLESiègeFermé
491 950 887 00027 · ouvert le 30 septembre 2013 · NAF 7311Z
- 93470 COUBRONFermé
491 950 887 00019 · ouvert le 13 septembre 2006 · NAF 7311Z
Documents juridiques de TOSSEN
INPIComptes annuels de TOSSEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOSSEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOSSEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOSSEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 décembre 2017. Clôturée le 29 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 novembre 2019 · publié le 10 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 décembre 2017 · publié le 03 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juin 2016, désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune mention de TOSSEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOSSEN
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juin 2016, désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 22 septembre 2006
Questions fréquentes sur TOSSEN
Quel est le numéro SIREN de TOSSEN ?
Le numéro SIREN de TOSSEN est 491 950 887. Le SIRET de son siège social est 491 950 887 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01491950887.
Qui dirige TOSSEN ?
TOSSEN est dirigée par ERWAN TOSSEN, gérant.
Où se situe le siège social de TOSSEN ?
Le siège social de TOSSEN est situé 88 av de l’Europe Local 35, 77184 Emerainville.
TOSSEN est-elle toujours en activité ?
Non, TOSSEN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 mars 2020.
TOSSEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOSSEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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