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TOSSENS

Active
Siren949 849 269SCI67190 MutzigCréée le 23 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TOSSENS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 849 269. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RTE des Loisirs, 67190 Mutzig. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Morgane TOSSENS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOSSENS

Dénomination
TOSSENS
SIREN
949 849 269
SIRET (siège)
949 849 269 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62949849269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 849 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 2023
Siège social
1 RTE des Loisirs, 67190, Mutzig
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOSSENS

Acquisition, administration, gestion par location de tous immeuble et biens immobiliers Obtention de tous crédits destinés au financement des acquisitions, des travaux à faire dans les immeubles de la société

Finances de TOSSENS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOSSENS

MT

Morgane TOSSENS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2023) · 3 ans

V

VETOSSENS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2023) · 3 ans

Établissements de TOSSENS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67190 MutzigSiègeActif

    949 849 269 00012 · ouvert le 20 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOSSENS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de TOSSENS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOSSENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOSSENS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOSSENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOSSENS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOSSENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOSSENS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2023

Questions fréquentes sur TOSSENS

Quel est le numéro SIREN de TOSSENS ?

Le numéro SIREN de TOSSENS est 949 849 269. Le SIRET de son siège social est 949 849 269 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62949849269.

Qui dirige TOSSENS ?

TOSSENS est dirigée par Morgane TOSSENS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOSSENS ?

Le siège social de TOSSENS est situé 1 RTE des Loisirs, 67190 Mutzig.

TOSSENS est-elle toujours en activité ?

Oui, TOSSENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOSSENS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOSSENS.

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