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TOSSOU HERVE

Active
Siren403 673 460Entrepreneur individuel78990 ELANCOURTCréée le 27 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOSSOU HERVE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 1994, identifié par le SIREN 403 673 460. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp Raoul Dufy Domaine Eugene Delacroix, 78990 Elancourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de TOSSOU HERVE

Dénomination
TOSSOU HERVE
SIREN
403 673 460
SIRET (siège)
403 673 460 00073
N° TVA intracommunautaire
FR30403673460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 673 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 1994
Siège social
IMP RAOUL DUFY DOMAINE EUGENE DELACROIX, 78990, ELANCOURT
Établissements
9
Statut
Active

Objet social de TOSSOU HERVE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de TOSSOU HERVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOSSOU HERVE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOSSOU HERVE

9 établissements, dont 2 en activité.

  • 78990 ELANCOURTSiègeActif

    403 673 460 00073 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6820B

  • 78990 ELANCOURTActif

    403 673 460 00081 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6820B

  • 60112 MILLY-SUR-THERAINFermé

    403 673 460 00016 · ouvert le 27 novembre 1994 · NAF 851C

  • 60112 MILLY-SUR-THERAINFermé

    403 673 460 00024 · ouvert le 06 octobre 1995 · NAF 851C

  • 60000 BEAUVAISFermé

    403 673 460 00032 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 8621Z

  • 40660 MOLIETS-ET-MAAFermé

    403 673 460 00040 · ouvert le 15 mai 1998 · NAF 6820B

  • 60300 SENLISFermé

    403 673 460 00057 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 8622C

  • 44500 LA BAULE-ESCOUBLACFermé

    403 673 460 00065 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 8622C

  • 44350 GUERANDEFermé

    403 673 460 00099 · ouvert le 02 août 2018 · NAF 8622C

Documents juridiques de TOSSOU HERVE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TOSSOU HERVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOSSOU HERVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOSSOU HERVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOSSOU HERVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOSSOU HERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOSSOU HERVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 1994

Questions fréquentes sur TOSSOU HERVE

Quel est le numéro SIREN de TOSSOU HERVE ?

Le numéro SIREN de TOSSOU HERVE est 403 673 460. Le SIRET de son siège social est 403 673 460 00073. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30403673460.

Où se situe le siège social de TOSSOU HERVE ?

Le siège social de TOSSOU HERVE est situé Imp Raoul Dufy Domaine Eugene Delacroix, 78990 Elancourt.

TOSSOU HERVE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOSSOU HERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOSSOU HERVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOSSOU HERVE.

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