TOSTAIN-MIOT
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 487 793 861, TOSTAIN-MIOT est une SARL créée le 2 janvier 2006. Elle est domiciliée 4 rue Fabre d Eglantine, 11100 Narbonne. L'entreprise déclare le code NAF 853J comme activité principale.
Fiche d'identité de TOSTAIN-MIOT
INSEE- Dénomination
- TOSTAIN-MIOT
- SIREN
- 487 793 861
- SIRET (siège)
- 487 793 861 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR19487793861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 793 861
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 853J
- Date de création
- 02 janvier 2006
- Siège social
- 4 RUE FABRE D EGLANTINE, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de TOSTAIN-MIOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOSTAIN-MIOT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TOSTAIN-MIOT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeFermé
487 793 861 00013 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 853J
Documents juridiques de TOSTAIN-MIOT
INPIConformité de TOSTAIN-MIOT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOSTAIN-MIOT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juillet 2013 · publié le 23 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TOSTAIN-MIOT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOSTAIN-MIOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOSTAIN-MIOT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 janvier 2006
Questions fréquentes sur TOSTAIN-MIOT
Quel est le numéro SIREN de TOSTAIN-MIOT ?
Le numéro SIREN de TOSTAIN-MIOT est 487 793 861. Le SIRET de son siège social est 487 793 861 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19487793861.
Où se situe le siège social de TOSTAIN-MIOT ?
Le siège social de TOSTAIN-MIOT est situé 4 rue Fabre d Eglantine, 11100 Narbonne.
TOSTAIN-MIOT est-elle toujours en activité ?
Oui, TOSTAIN-MIOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOSTAIN-MIOT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOSTAIN-MIOT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
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