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TOSTAIN-MIOT

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Siren487 793 861SARL11100 NARBONNECréée le 02 janvier 2006

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 793 861, TOSTAIN-MIOT est une SARL créée le 2 janvier 2006. Elle est domiciliée 4 rue Fabre d Eglantine, 11100 Narbonne. L'entreprise déclare le code NAF 853J comme activité principale.

Fiche d'identité de TOSTAIN-MIOT

Dénomination
TOSTAIN-MIOT
SIREN
487 793 861
SIRET (siège)
487 793 861 00013
N° TVA intracommunautaire
FR19487793861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 793 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
853J
Date de création
02 janvier 2006
Siège social
4 RUE FABRE D EGLANTINE, 11100, NARBONNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de TOSTAIN-MIOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TOSTAIN-MIOT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TOSTAIN-MIOT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeFermé

    487 793 861 00013 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 853J

Documents juridiques de TOSTAIN-MIOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2005

  • Acte

Conformité de TOSTAIN-MIOT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOSTAIN-MIOT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juillet 2013 · publié le 23 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 juin 2009 · publié le 21 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOSTAIN-MIOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOSTAIN-MIOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOSTAIN-MIOT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2006

Questions fréquentes sur TOSTAIN-MIOT

Quel est le numéro SIREN de TOSTAIN-MIOT ?

Le numéro SIREN de TOSTAIN-MIOT est 487 793 861. Le SIRET de son siège social est 487 793 861 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19487793861.

Où se situe le siège social de TOSTAIN-MIOT ?

Le siège social de TOSTAIN-MIOT est situé 4 rue Fabre d Eglantine, 11100 Narbonne.

TOSTAIN-MIOT est-elle toujours en activité ?

Oui, TOSTAIN-MIOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOSTAIN-MIOT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOSTAIN-MIOT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.