TOSTAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
TOSTAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 191 213. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de la Paix, 08440 Vivier-au-Court. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SABRINA PICART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TOSTAT
INSEE- Dénomination
- TOSTAT
- SIREN
- 794 191 213
- SIRET (siège)
- 794 191 213 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR93794191213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 191 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2013
- Siège social
- 13 RUE DE LA PAIX, 08440, VIVIER-AU-COURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOSTAT
Acquisition, propriété, administration & exploitation par bail, location ou autrement de tous droits immobiliers situés sur le territoire français.
Finances de TOSTAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOSTAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de TOSTAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08440 VIVIER-AU-COURTSiègeActif
794 191 213 00014 · ouvert le 28 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOSTAT
INPIComptes annuels de TOSTAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOSTAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOSTAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOSTAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOSTAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 1997 · N° 95-43.941
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1994 · N° 91-44.344
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOSTAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOSTAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-11 · Début d'activité : 2013-06-28
- création
Date d'effet : 11 juillet 2013
Questions fréquentes sur TOSTAT
Quel est le numéro SIREN de TOSTAT ?
Le numéro SIREN de TOSTAT est 794 191 213. Le SIRET de son siège social est 794 191 213 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93794191213.
Qui dirige TOSTAT ?
TOSTAT est dirigée par SABRINA PICART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOSTAT ?
Le siège social de TOSTAT est situé 13 rue de la Paix, 08440 Vivier-au-Court.
TOSTAT est-elle toujours en activité ?
Oui, TOSTAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOSTAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOSTAT.
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