CheckersProcédures

TOSTIVINT PASCAL

Active
Siren504 535 030Entrepreneur individuel35190 TINTENIACCréée le 01 juillet 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 504 535 030, TOSTIVINT PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 2008. Elle est domiciliée 2 rue Louis Lichou, 35190 Tinteniac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z.

Fiche d'identité de TOSTIVINT PASCAL

Dénomination
TOSTIVINT PASCAL
SIREN
504 535 030
SIRET (siège)
504 535 030 00044
N° TVA intracommunautaire
FR30504535030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 535 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
01 juillet 2008
Siège social
2 RUE LOUIS LICHOU, 35190, TINTENIAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOSTIVINT PASCAL

Commerce de voitures et véhicules automobiles légers

Finances de TOSTIVINT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOSTIVINT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOSTIVINT PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35190 TINTENIACSiègeActif

    504 535 030 00044 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 4511Z

  • 35270 LOURMAISFermé

    504 535 030 00010 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4511Z

Documents juridiques de TOSTIVINT PASCAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de TOSTIVINT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOSTIVINT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOSTIVINT PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOSTIVINT PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 septembre 2025. Clôturée le 31 mars 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2026 · publié le 03 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2025 · publié le 17 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Août 2025, désignant liquidateur SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT. 3, rue du Bois Herveau - 35400 Saint-Malo . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de TOSTIVINT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOSTIVINT PASCAL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-03-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-09-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Août 2025, désignant liquidateur SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT. 3, rue du Bois Herveau - 35400 Saint-Malo . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-29 · Début d'activité : 2012-12-01

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-05 · Début d'activité : 2008-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2008

Questions fréquentes sur TOSTIVINT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de TOSTIVINT PASCAL ?

Le numéro SIREN de TOSTIVINT PASCAL est 504 535 030. Le SIRET de son siège social est 504 535 030 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30504535030.

Où se situe le siège social de TOSTIVINT PASCAL ?

Le siège social de TOSTIVINT PASCAL est situé 2 rue Louis Lichou, 35190 Tinteniac.

TOSTIVINT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, TOSTIVINT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOSTIVINT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOSTIVINT PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2026 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Toutes les entreprises avec le code NAF 4511Z

Entreprises à Tinteniac

Toutes les entreprises à Tinteniac