TOSUN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TOSUN est une SARL immatriculée le 15 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 355 378. Son siège social est situé 221 rue la Fayette, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399A.
Fiche d'identité de TOSUN
INSEE- Dénomination
- TOSUN
- SIREN
- 531 355 378
- SIRET (siège)
- 531 355 378 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR59531355378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 355 378
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399A
- Date de création
- 15 mars 2011
- Siège social
- 221 RUE LA FAYETTE, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de TOSUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOSUN
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de mars 2011 à décembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TOSUN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
531 355 378 00013 · ouvert le 15 mars 2011 · NAF 4399A
- 93390 CLICHY-SOUS-BOISFermé
531 355 378 00021 · ouvert le 31 janvier 2014 · NAF 4399A
Documents juridiques de TOSUN
INPIComptes annuels de TOSUN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOSUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOSUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOSUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOSUN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06774
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 5
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01085
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02198
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 20 février 2026 · N° 24/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 06 juillet 2017 · N° 17/00007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOSUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOSUN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 mars 2011
Questions fréquentes sur TOSUN
Quel est le numéro SIREN de TOSUN ?
Le numéro SIREN de TOSUN est 531 355 378. Le SIRET de son siège social est 531 355 378 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59531355378.
Où se situe le siège social de TOSUN ?
Le siège social de TOSUN est situé 221 rue la Fayette, 75010 Paris 10.
TOSUN est-elle toujours en activité ?
Oui, TOSUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOSUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOSUN.
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