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TOSUN

Active
Siren951 502 236SAS84130 Le PontetCréée le 12 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TOSUN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2023, identifiée par le SIREN 951 502 236. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 B AV Guillaume de Fargis Centre d'affaires 2a2s, 84130 Le Pontet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Fetullah TOSUN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOSUN

Dénomination
TOSUN
SIREN
951 502 236
SIRET (siège)
951 502 236 00015
N° TVA intracommunautaire
FR32951502236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 502 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
12 mai 2023
Siège social
19 B AV Guillaume de Fargis Centre d'affaires 2a2s, 84130, Le Pontet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOSUN

Tous travaux de maçonnerie générale, construction ou rénovation, gros oeuvre et second oeuvre ; et à titre accessoire tous travaux de carrelage, plâtrerie, toiture, piscine ainsi que toutes activités relevant du secteur du bâtiment

Finances de TOSUN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOSUN

FT

Fetullah TOSUN

Président de SAS

Depuis la création (12 mai 2023) · 3 ans

Établissements de TOSUN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84130 Le PontetSiègeActif

    951 502 236 00015 · ouvert le 03 avril 2023 · NAF 4399C

Documents juridiques de TOSUN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de TOSUN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOSUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOSUN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOSUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOSUN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOSUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOSUN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2023

Questions fréquentes sur TOSUN

Quel est le numéro SIREN de TOSUN ?

Le numéro SIREN de TOSUN est 951 502 236. Le SIRET de son siège social est 951 502 236 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32951502236.

Qui dirige TOSUN ?

TOSUN est dirigée par Fetullah TOSUN, président de sas.

Où se situe le siège social de TOSUN ?

Le siège social de TOSUN est situé 19 B AV Guillaume de Fargis Centre d'affaires 2a2s, 84130 Le Pontet.

TOSUN est-elle toujours en activité ?

Oui, TOSUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOSUN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOSUN.

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