TOSUN HASAN
Active4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
TOSUN HASAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 601 443. Son siège social est situé 3 rue Louis Hemon, 29270 Carhaix-Plouguer. Son activité principale est commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).
Fiche d'identité de TOSUN HASAN
INSEE- Dénomination
- TOSUN HASAN
- SIREN
- 497 601 443
- SIRET (siège)
- 497 601 443 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR46497601443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 601 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 02 mai 2007
- Siège social
- 3 RUE LOUIS HEMON, 29270, CARHAIX-PLOUGUER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de TOSUN HASAN
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
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Établissements de TOSUN HASAN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 29270 CARHAIX-PLOUGUERSiègeActif
497 601 443 00037 · ouvert le 02 octobre 2017 · NAF 4511Z
- 29270 CARHAIX PLOUGUERFermé
497 601 443 00011 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 4511Z
- 29270 CARHAIX-PLOUGUERFermé
497 601 443 00029 · ouvert le 06 janvier 2014 · NAF 4511Z
Conformité de TOSUN HASAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOSUN HASAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 juillet 2009. Clôturée le 18 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 septembre 2012 · publié le 10 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 février 2012 · publié le 03 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 juillet 2009 · publié le 08 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2009 désignant liquidateur Maître Nicole Elleouet 9, rue Neptune - Cs 71937 29219 Brest Cedex 1 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de TOSUN HASAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOSUN HASAN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-13 · Début d'activité : 2014-01-06
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 17 février 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2009 désignant liquidateur Maître Nicole Elleouet 9, rue Neptune - Cs 71937 29219 Brest Cedex 1 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 mai 2007
Questions fréquentes sur TOSUN HASAN
Quel est le numéro SIREN de TOSUN HASAN ?
Le numéro SIREN de TOSUN HASAN est 497 601 443. Le SIRET de son siège social est 497 601 443 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46497601443.
Où se situe le siège social de TOSUN HASAN ?
Le siège social de TOSUN HASAN est situé 3 rue Louis Hemon, 29270 Carhaix-Plouguer.
TOSUN HASAN est-elle toujours en activité ?
Oui, TOSUN HASAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOSUN HASAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOSUN HASAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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