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TOSUN SAMI

Active
Siren907 477 855Entrepreneur individuel68100 MULHOUSECréée le 20 octobre 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOSUN SAMI est un entrepreneur individuel immatriculé le 20 octobre 2022 sous le numéro SIREN 907 477 855. Elle est domiciliée 35 rue de l'Ile Napoleon, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 4333Z.

Fiche d'identité de TOSUN SAMI

Dénomination
TOSUN SAMI
SIREN
907 477 855
SIRET (siège)
907 477 855 00023
N° TVA intracommunautaire
FR52907477855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 477 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
20 octobre 2022
Siège social
35 RUE DE L'ILE NAPOLEON, 68100, MULHOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOSUN SAMI

CARRELAGE

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Finances de TOSUN SAMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TOSUN SAMI

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TOSUN SAMI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    907 477 855 00023 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 4333Z

  • 31270 CUGNAUXFermé

    907 477 855 00015 · ouvert le 19 novembre 2021 · NAF 4333Z

Documents juridiques de TOSUN SAMI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TOSUN SAMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOSUN SAMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOSUN SAMI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOSUN SAMI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mai 2025. Clôturée le 12 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 12 novembre 2025 · publié le 07 décembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 24 Décembre 2024 - Liquidateur : HARTMANN Emmanuelle, 21 rue du Printemps, 68100 MULHOUSE - N° RG : 25/00472

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mai 2025 · publié le 13 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial SA CARRELAGE. Date de cessation des paiements : 24 décembre 2024. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJ AIR, prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, 21 rue du Printemps 68100 Mulhouse, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 25/00472

Aucune mention de TOSUN SAMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOSUN SAMI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-11-12 · Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 24 Décembre 2024 - Liquidateur : HARTMANN Emmanuelle, 21 rue du Printemps, 68100 MULHOUSE - N° RG : 25/00472

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-05-14 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial SA CARRELAGE. Date de cessation des paiements : 24 décembre 2024. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJ AIR, prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, 21 rue du Printemps 68100 Mulhouse, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 25/00472

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2022

Questions fréquentes sur TOSUN SAMI

Quel est le numéro SIREN de TOSUN SAMI ?

Le numéro SIREN de TOSUN SAMI est 907 477 855. Le SIRET de son siège social est 907 477 855 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52907477855.

Où se situe le siège social de TOSUN SAMI ?

Le siège social de TOSUN SAMI est situé 35 rue de l'Ile Napoleon, 68100 Mulhouse.

TOSUN SAMI est-elle toujours en activité ?

Oui, TOSUN SAMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOSUN SAMI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOSUN SAMI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.

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