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TOSUNOR

Active
Siren315 830 737Société étrangèreCréée le 01 janvier 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 315 830 737, TOSUNOR est une société étrangère créée le 1er janvier 1979. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de TOSUNOR

Dénomination
TOSUNOR
SIREN
315 830 737
SIRET (siège)
315 830 737 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06315830737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 830 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1979
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TOSUNOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOSUNOR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOSUNOR

2 établissements, dont 2 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeActif

    315 830 737 00013 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6820B

  • 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRATActif

    315 830 737 00021 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOSUNOR

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de TOSUNOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOSUNOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOSUNOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOSUNOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOSUNOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOSUNOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOSUNOR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur TOSUNOR

Quel est le numéro SIREN de TOSUNOR ?

Le numéro SIREN de TOSUNOR est 315 830 737. Le SIRET de son siège social est 315 830 737 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06315830737.

TOSUNOR est-elle toujours en activité ?

Oui, TOSUNOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOSUNOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOSUNOR.

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