TOT RENOVACIO SL
Active8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
TOT RENOVACIO SL est une société étrangère immatriculée le 27 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 272 329. Elle est domiciliée av de Femouras zone du Pic, 09100 Pamiers. Elle exerce une activité de autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z). La direction est assurée par PHILIPPE DRUGEON en qualité de dirigeant en france d’une personne morale étrangère.
Fiche d'identité de TOT RENOVACIO SL
INSEE- Dénomination
- TOT RENOVACIO SL
- SIREN
- 488 272 329
- SIRET (siège)
- 488 272 329 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR17488272329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 272 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Date de création
- 27 janvier 2006
- Siège social
- AV DE FEMOURAS ZONE DU PIC, 09100, PAMIERS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Finances de TOT RENOVACIO SL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOT RENOVACIO SL
INSEEBODACCDirigeant en France d’une personne morale étrangère
En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TOT RENOVACIO SL
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 09100 PAMIERSSiègeFermé
488 272 329 00027 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 748K
- Adresse inconnueFermé
488 272 329 00019 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 7010Z
- 09120 VARILHESFermé
488 272 329 00035 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 8299Z
- 09100 SAINT-JEAN-DU-FALGAFermé
488 272 329 00043 · ouvert le 02 juin 2008 · NAF 8299Z
Documents juridiques de TOT RENOVACIO SL
INPIConformité de TOT RENOVACIO SL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOT RENOVACIO SL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 septembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 octobre 2008. Clôturée le 21 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 21 novembre 2011 · publié le 30 novembre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 septembre 2009 · publié le 25 novembre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 octobre 2008 · publié le 28 octobre 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix.
Jugement du 22 septembre 2008 · publié le 10 mars 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2008, mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TOT RENOVACIO SL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOT RENOVACIO SL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOT RENOVACIO SL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Responsable pour la France : DRUGEON Philippe Pascal
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Responsable pour la France : DRUGEON Philippe Pascal
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 septembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2008, mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 27 janvier 2006
Questions fréquentes sur TOT RENOVACIO SL
Quel est le numéro SIREN de TOT RENOVACIO SL ?
Le numéro SIREN de TOT RENOVACIO SL est 488 272 329. Le SIRET de son siège social est 488 272 329 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17488272329.
Qui dirige TOT RENOVACIO SL ?
TOT RENOVACIO SL est dirigée par PHILIPPE DRUGEON, dirigeant en france d’une personne morale étrangère.
Où se situe le siège social de TOT RENOVACIO SL ?
Le siège social de TOT RENOVACIO SL est situé av de Femouras zone du Pic, 09100 Pamiers.
TOT RENOVACIO SL est-elle toujours en activité ?
Oui, TOT RENOVACIO SL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOT RENOVACIO SL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOT RENOVACIO SL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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