TOTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TOTA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2021, identifiée par le SIREN 903 873 610. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 ALL du Muguet, 95110 Sannois. Son activité principale relève du code NAF 4322B. La direction est assurée par MARIE COMO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TOTA
INSEE- Dénomination
- TOTA
- SIREN
- 903 873 610
- SIRET (siège)
- 903 873 610 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR04903873610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 873 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 06 octobre 2021
- Siège social
- 40 ALL du Muguet, 95110, Sannois
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TOTA
La ventilation et la climatisation
Finances de TOTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOTA
INSEEÉtablissements de TOTA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95110 SannoisSiègeActif
903 873 610 00021 · ouvert le 03 avril 2026 · NAF 4322B
- 92700 COLOMBESFermé
903 873 610 00013 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 4322B
Documents juridiques de TOTA
INPIComptes annuels de TOTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOTA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/02716
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/07820
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/05444
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/10021
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/02383
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/12910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOTA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculée le 2026-04-21 · Début d'activité : 2026-04-03
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-06 · Début d'activité : 2021-09-01
- création
Date d'effet : 06 octobre 2021
Questions fréquentes sur TOTA
Quel est le numéro SIREN de TOTA ?
Le numéro SIREN de TOTA est 903 873 610. Le SIRET de son siège social est 903 873 610 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04903873610.
Qui dirige TOTA ?
TOTA est dirigée par MARIE COMO, gérant.
Où se situe le siège social de TOTA ?
Le siège social de TOTA est situé 40 ALL du Muguet, 95110 Sannois.
TOTA est-elle toujours en activité ?
Oui, TOTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOTA.
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