TOTAL 1
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
TOTAL 1 est une SCI immatriculée le 3 février 2000 sous le numéro SIREN 429 378 870. Elle est domiciliée 76 bd Robert Schuman, 93190 Livry-Gargan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SYLVIE BESNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TOTAL 1
INSEE- Dénomination
- TOTAL 1
- SIREN
- 429 378 870
- SIRET (siège)
- 429 378 870 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR96429378870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 378 870
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 2000
- Siège social
- 76 BD ROBERT SCHUMAN, 93190, LIVRY-GARGAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TOTAL 1
L acquisition la construction et la propriété d un ensemble immobilier sis à La courneuve 93120 102 rue de la convention et de tous biens immobiliers à usage d habitation professionnel commercial ou industriel
Finances de TOTAL 1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOTAL 1
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2016
Gérant
SOCIETE TRANSACTIONS ET INVESTISSEMENTS
Autre
GROUPE DE TRANSACTION ET D INVESTISSEMENT
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TOTAL 1
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93190 LIVRY-GARGANSiègeActif
429 378 870 00027 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820B
- 93110 ROSNY-SOUS-BOISFermé
429 378 870 00019 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOTAL 1
INPIComptes annuels de TOTAL 1
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOTAL 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOTAL 1
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOTAL 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOTAL 1. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026L01199
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F00454
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026000555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00429
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025017853
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025017002
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 07 août 2025 · N° 2025L03272
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025011931
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025002744
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/02321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 J.E.X
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00397
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 juin 2025 · N° 22/00443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025L01813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00002
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Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025F00309
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/10970
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Tribunal de commerce, .
Décision du 28 mars 2025 · N° 2025L00290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 21 février 2025 · N° 2024L03651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 21 février 2025 · N° 2024L03649
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-Rp
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 02 avril 2024 · N° 24/01197
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 27 février 2024 · N° 23/12216
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/02813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/15130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/13268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/01132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/01703
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21-17.708
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 2021 · N° 19-23.875
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-16.699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-27.514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 23 mai 2017 · N° 15/06275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 03 avril 2014 · N° 12/21905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 03 avril 2014 · N° 12/06428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 26 juin 2013 · N° 11/09652
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOTAL 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOTAL 1
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé : GROUPE DE TRANSACTION ET D INVESTISSEMENT modification le 01 Février 2016 Associé : SOCIETE TRANSACTIONS ET INVESTISSEMENTS modification le 01 Février 2016 Gérant : TOTAL Jean-Marie, Georges en fonction le 01 Février 2016 Gérant : BESNARD Sylvie, Lucile en fonction le 15 Septembre 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : TOTAL Gerard modification le 21 Décembre 2011 Associé : GROUPE DE TRANSACTION ET D INVESTISSEMENT modification le 01 Février 2016 Associé : SOCIETE TRANSACTIONS ET INVESTISSEMENTS modification le 01 Février 2016 Gérant : TOTAL Jean-Marie, Georges en fonction le 01 Février 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé gérant : TOTAL Gerard modification le 18 Juillet 2008Associé : GROUPE DE TRANSACTION ET D INVESTISSEMENT représenté par TOTAL GERARD en fonction le 18 Juillet 2008.
- création
Date d'effet : 03 février 2000
Questions fréquentes sur TOTAL 1
Quel est le numéro SIREN de TOTAL 1 ?
Le numéro SIREN de TOTAL 1 est 429 378 870. Le SIRET de son siège social est 429 378 870 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96429378870.
Qui dirige TOTAL 1 ?
TOTAL 1 est dirigée par SYLVIE BESNARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOTAL 1 ?
Le siège social de TOTAL 1 est situé 76 bd Robert Schuman, 93190 Livry-Gargan.
TOTAL 1 est-elle toujours en activité ?
Oui, TOTAL 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOTAL 1 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOTAL 1.
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