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TOTE%

Active
Siren501 009 484SCI24340 LA ROCHEBEAUCOURT ET ARGENTINECréée le 16 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

TOTE% est une SCI immatriculée le 16 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 009 484. Son siège social est situé Le Cros, 24340 La Rochebeaucourt et Argentine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SOPHIE BERNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOTE%

Dénomination
TOTE%
SIREN
501 009 484
SIRET (siège)
501 009 484 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78501009484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 009 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2007
Siège social
LE CROS, 24340, LA ROCHEBEAUCOURT ET ARGENTINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOTE%

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de TOTE%

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOTE%

CB

CLAUDE BERNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2007) · 18 ans

SB

SOPHIE BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2007) · 18 ans

JC

JOSETTE CHABRIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2007) · 18 ans

CL

CHRISTOPHE LOUYS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de TOTE%

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24340 LA ROCHEBEAUCOURT ET ARGENTINESiègeActif

    501 009 484 00012 · ouvert le 13 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOTE%

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de TOTE%

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOTE%. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOTE%

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOTE%. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOTE%. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOTE% n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOTE%

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-16 · Début d'activité : 2007-10-13

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2007

Questions fréquentes sur TOTE%

Quel est le numéro SIREN de TOTE% ?

Le numéro SIREN de TOTE% est 501 009 484. Le SIRET de son siège social est 501 009 484 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78501009484.

Qui dirige TOTE% ?

TOTE% est dirigée par SOPHIE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOTE% ?

Le siège social de TOTE% est situé Le Cros, 24340 La Rochebeaucourt et Argentine.

TOTE% est-elle toujours en activité ?

Oui, TOTE% est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOTE% est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOTE%.

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