TOTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 822 730 032, TOTE est une SAS créée le 23 septembre 2016. Son siège social est situé 300 rue du Dronckaert 14 Clos du Pont Chelle, 59223 Roncq. Son activité principale relève du code NAF 4649Z. Elle est dirigée par JOFFREY ZBIERSKI, président de sas.
Fiche d'identité de TOTE
INSEE- Dénomination
- TOTE
- SIREN
- 822 730 032
- SIRET (siège)
- 822 730 032 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR82822730032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 730 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 4649Z
- Date de création
- 23 septembre 2016
- Siège social
- 300 RUE DU DRONCKAERT 14 CLOS DU PONT CHELLE, 59223, RONCQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TOTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOTE
INSEEÉtablissements de TOTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59223 RONCQSiègeFermé
822 730 032 00015 · ouvert le 12 septembre 2016 · NAF 4649Z
Documents juridiques de TOTE
INPIComptes annuels de TOTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/12918
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/02417
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/01469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 21 octobre 2024 · N° 23/19672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/01682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/01035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-23 · Début d'activité : 2016-09-12
- création
Date d'effet : 23 septembre 2016
Questions fréquentes sur TOTE
Quel est le numéro SIREN de TOTE ?
Le numéro SIREN de TOTE est 822 730 032. Le SIRET de son siège social est 822 730 032 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82822730032.
Qui dirige TOTE ?
TOTE est dirigée par JOFFREY ZBIERSKI, président de sas.
Où se situe le siège social de TOTE ?
Le siège social de TOTE est situé 300 rue du Dronckaert 14 Clos du Pont Chelle, 59223 Roncq.
TOTE est-elle toujours en activité ?
Oui, TOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOTE.
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