TOTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
TOTI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 690 775. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 PL Ile de France, 42400 Saint-Chamond. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNICK CHOSSEGROS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TOTI
INSEE- Dénomination
- TOTI
- SIREN
- 951 690 775
- SIRET (siège)
- 951 690 775 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR42951690775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 690 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 2023
- Siège social
- 6 PL Ile de France, 42400, Saint-Chamond
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOTI
l'acquisition, la construction, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous biens et/ou droits immobiliers quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ; la mise en valeur de ses immeubles notamment par la démolition, la reconstruction, l'édification ou la transformation d'immeubles ;
Finances de TOTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOTI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 avril 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 avril 2023) · 3 ans
Établissements de TOTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42400 Saint-ChamondSiègeActif
951 690 775 00014 · ouvert le 17 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOTI
INPIComptes annuels de TOTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOTI. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025L03778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-21.645
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 2013 · N° 13-10.109
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOTI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-17
- création
Date d'effet : 18 avril 2023
Questions fréquentes sur TOTI
Quel est le numéro SIREN de TOTI ?
Le numéro SIREN de TOTI est 951 690 775. Le SIRET de son siège social est 951 690 775 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42951690775.
Qui dirige TOTI ?
TOTI est dirigée par ANNICK CHOSSEGROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOTI ?
Le siège social de TOTI est situé 6 PL Ile de France, 42400 Saint-Chamond.
TOTI est-elle toujours en activité ?
Oui, TOTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOTI.
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