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TOTO

Active
Siren430 146 431SARL31000 TOULOUSECréée le 29 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOTO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2000, identifiée par le SIREN 430 146 431. Son siège social est situé 32 Port St Etienne Sa Mug, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale.

Fiche d'identité de TOTO

Dénomination
TOTO
SIREN
430 146 431
SIRET (siège)
430 146 431 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96430146431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 146 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6202A
Date de création
29 mars 2000
Siège social
32 PORT ST ETIENNE SA MUG, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TOTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOTO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOTO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    430 146 431 00019 · ouvert le 29 mars 2000 · NAF 6202A

Documents juridiques de TOTO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de TOTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOTO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOTO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2000

Marques déposées par TOTO

TOTO est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • junior

    N° 3025527 · Déposée le 03 mai 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 35 · expirée le 03 mai 2010

  • baby

    N° 3025525 · Déposée le 03 mai 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 35 · expirée le 03 mai 2010

  • kid

    N° 3025518 · Déposée le 03 mai 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 35 · expirée le 03 mai 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TOTO

Quel est le numéro SIREN de TOTO ?

Le numéro SIREN de TOTO est 430 146 431. Le SIRET de son siège social est 430 146 431 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96430146431.

Où se situe le siège social de TOTO ?

Le siège social de TOTO est situé 32 Port St Etienne Sa Mug, 31000 Toulouse.

TOTO est-elle toujours en activité ?

Oui, TOTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOTO.

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