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TOTO

Active
Siren502 400 898SARL38100 GRENOBLECréée le 04 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOTO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2008, identifiée par le SIREN 502 400 898. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 bd Mal Foch, 38100 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de TOTO

Dénomination
TOTO
SIREN
502 400 898
SIRET (siège)
502 400 898 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22502400898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 400 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
04 février 2008
Siège social
37 BD MAL FOCH, 38100, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TOTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOTO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOTO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeFermé

    502 400 898 00016 · ouvert le 04 février 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de TOTO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de TOTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOTO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOTO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Début d'activité : 2008-02-04

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2008

Questions fréquentes sur TOTO

Quel est le numéro SIREN de TOTO ?

Le numéro SIREN de TOTO est 502 400 898. Le SIRET de son siège social est 502 400 898 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22502400898.

Où se situe le siège social de TOTO ?

Le siège social de TOTO est situé 37 bd Mal Foch, 38100 Grenoble.

TOTO est-elle toujours en activité ?

Oui, TOTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOTO.

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