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TOTO

Active
Siren850 606 104SARL74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOISCréée le 09 mai 2019
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TOTO est une SARL immatriculée le 9 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 606 104. Son siège social est situé 34 av de Ternier, 74160 Saint-Julien-en-Genevois. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. MERITON ISLAMI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOTO

Dénomination
TOTO
SIREN
850 606 104
SIRET (siège)
850 606 104 00022
N° TVA intracommunautaire
FR39850606104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 606 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
09 mai 2019
Siège social
34 AV DE TERNIER, 74160, SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOTO

Plâtrerie -Peinture

Finances de TOTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOTO

MI

MERITON ISLAMI

Gérant

Depuis la création (09 mai 2019) · 7 ans

Établissements de TOTO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOISSiègeActif

    850 606 104 00022 · ouvert le 06 mars 2021 · NAF 4331Z

  • 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYFermé

    850 606 104 00014 · ouvert le 02 mai 2019 · NAF 4331Z

Documents juridiques de TOTO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de TOTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOTO. Redressement judiciaire en cours depuis le 17 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 17 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 septembre 2026 · publié le 25 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Philippe Serrano 196 rue Georges Charpak 74100 Juvigny. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOTO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 20/02891

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 20/01457

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 19/07065

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 19/06956

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC SOC: AT

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00172

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02867

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/00726

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05063

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05052

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05040

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04967

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04966

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04950

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01346

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00374

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 25 juin 2026 · N° 20/00115

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02109

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01686

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 25 juin 2026 · N° 23/01266

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 25 juin 2026 · N° 21/00955

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOTO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-09-17 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Philippe Serrano 196 rue Georges Charpak 74100 Juvigny. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2019

Questions fréquentes sur TOTO

Quel est le numéro SIREN de TOTO ?

Le numéro SIREN de TOTO est 850 606 104. Le SIRET de son siège social est 850 606 104 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39850606104.

Qui dirige TOTO ?

TOTO est dirigée par MERITON ISLAMI, gérant.

Où se situe le siège social de TOTO ?

Le siège social de TOTO est situé 34 av de Ternier, 74160 Saint-Julien-en-Genevois.

TOTO est-elle toujours en activité ?

Oui, TOTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOTO est-elle en procédure collective ?

Oui. TOTO fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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