TOTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
TOTO est une société civile immatriculée le 13 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 449 321. Elle est domiciliée 5 CHE de la Maix, 54760 Faulx. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Rafael PEDREGAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TOTO
INSEE- Dénomination
- TOTO
- SIREN
- 993 449 321
- SIRET (siège)
- 993 449 321 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR83993449321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 449 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 2025
- Siège social
- 5 CHE de la Maix, 54760, Faulx
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOTO
- La propriété et la gestion à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meuble et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent ; - La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières de sociétés cotées et non cotées par voie d'achat, déchange, d'apport de souscription de parts, d'actions, obligations et de tous titres en général, en usufruit ou en nue-propriété, et ceci dans le cadre d'une gestion strictement privée du patrimoine de ladite société ; - L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou à construire, de tous bien immeubles et de tous biens meubles ; - La construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeuble collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ; - La réfection d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installation nouvelles conformément à leur destination ; - L'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux ; - L'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire ;
Finances de TOTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOTO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2025) · moins d'un an
RP HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de TOTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54760 FaulxSiègeActif
993 449 321 00013 · ouvert le 03 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOTO
INPIComptes annuels de TOTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOTO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 09 juillet 2026 · N° 20/02891
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 09 juillet 2026 · N° 20/01457
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 09 juillet 2026 · N° 19/07065
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 09 juillet 2026 · N° 19/06956
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC SOC: AT
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/00726
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04967
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04966
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04950
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 25 juin 2026 · N° 20/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01686
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/01266
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/00955
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOTO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-13 · Début d'activité : 2025-11-03
- création
Date d'effet : 13 novembre 2025
Questions fréquentes sur TOTO
Quel est le numéro SIREN de TOTO ?
Le numéro SIREN de TOTO est 993 449 321. Le SIRET de son siège social est 993 449 321 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83993449321.
Qui dirige TOTO ?
TOTO est dirigée par Rafael PEDREGAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOTO ?
Le siège social de TOTO est situé 5 CHE de la Maix, 54760 Faulx.
TOTO est-elle toujours en activité ?
Oui, TOTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOTO.
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