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TOTO PACK

Active
Siren424 979 128SARL68110 ILLZACHCréée le 24 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

TOTO PACK est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 1999, identifiée par le SIREN 424 979 128. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 RUE 18 RUE des Trois Frontieres ILLZACH, 68110 Illzach. L'entreprise déclare le code NAF 748D comme activité principale. ABDELKADER BENTAIBA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOTO PACK

Dénomination
TOTO PACK
SIREN
424 979 128
SIRET (siège)
424 979 128 00016
N° TVA intracommunautaire
FR48424979128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 979 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
748D
Date de création
24 novembre 1999
Siège social
18 RUE 18 RUE des Trois Frontieres ILLZACH, 68110, ILLZACH
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TOTO PACK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOTO PACK

AB

ABDELKADER BENTAIBA

Gérant

Depuis la création (24 novembre 1999) · 26 ans

Établissements de TOTO PACK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68110 ILLZACHSiègeFermé

    424 979 128 00016 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 748D

Documents juridiques de TOTO PACK

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de TOTO PACK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOTO PACK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOTO PACK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOTO PACK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOTO PACK n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOTO PACK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOTO PACK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 1999

Marques déposées par TOTO PACK

TOTO PACK est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PEARL - STAR

    N° 3082481 · Déposée le 13 février 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 38, 39 · expirée le 13 février 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TOTO PACK

Quel est le numéro SIREN de TOTO PACK ?

Le numéro SIREN de TOTO PACK est 424 979 128. Le SIRET de son siège social est 424 979 128 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48424979128.

Qui dirige TOTO PACK ?

TOTO PACK est dirigée par ABDELKADER BENTAIBA, gérant.

Où se situe le siège social de TOTO PACK ?

Le siège social de TOTO PACK est situé 18 RUE 18 RUE des Trois Frontieres ILLZACH, 68110 Illzach.

TOTO PACK est-elle toujours en activité ?

Oui, TOTO PACK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOTO PACK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOTO PACK.

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