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TOTOR BROC

Active
Siren499 720 795SARL60180 NOGENT-SUR-OISECréée le 28 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOTOR BROC est une SARL immatriculée le 28 août 2007 sous le numéro SIREN 499 720 795. Elle est domiciliée 103 rue du Gen de Gaulle, 60180 Nogent-sur-Oise. L'entreprise déclare le code NAF 4779Z comme activité principale.

Fiche d'identité de TOTOR BROC

Dénomination
TOTOR BROC
SIREN
499 720 795
SIRET (siège)
499 720 795 00016
N° TVA intracommunautaire
FR43499720795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 720 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4779Z
Date de création
28 août 2007
Siège social
103 RUE DU GEN DE GAULLE, 60180, NOGENT-SUR-OISE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TOTOR BROC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOTOR BROC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOTOR BROC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60180 NOGENT-SUR-OISESiègeFermé

    499 720 795 00016 · ouvert le 28 août 2007 · NAF 4779Z

Documents juridiques de TOTOR BROC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 30 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de TOTOR BROC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOTOR BROC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOTOR BROC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOTOR BROC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOTOR BROC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOTOR BROC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOTOR BROC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2007

Questions fréquentes sur TOTOR BROC

Quel est le numéro SIREN de TOTOR BROC ?

Le numéro SIREN de TOTOR BROC est 499 720 795. Le SIRET de son siège social est 499 720 795 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43499720795.

Où se situe le siège social de TOTOR BROC ?

Le siège social de TOTOR BROC est situé 103 rue du Gen de Gaulle, 60180 Nogent-sur-Oise.

TOTOR BROC est-elle toujours en activité ?

Oui, TOTOR BROC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOTOR BROC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOTOR BROC.

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