TOTTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TOTTA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2021, identifiée par le SIREN 910 493 089. Son siège social est situé 3 rue rue Honore Labande, Monaco. Son activité principale relève du code NAF 6820A.
Fiche d'identité de TOTTA
INSEE- Dénomination
- TOTTA
- SIREN
- 910 493 089
- SIRET (siège)
- 910 493 089 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR19910493089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 493 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 septembre 2021
- Siège social
- 3 RUE RUE HONORE LABANDE, MONACO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de TOTTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOTTA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TOTTA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- MONACOSiègeActif
910 493 089 00015 · ouvert le 28 septembre 2021 · NAF 7010Z
- 06240 BEAUSOLEILActif
910 493 089 00023 · ouvert le 28 septembre 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de TOTTA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de TOTTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOTTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOTTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOTTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOTTA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 20 janvier 2026 · N° 22/09604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/03900
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 17 septembre 2025 · N° 22/03689
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/16308
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/16302
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/02064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/10744
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 07 février 2025 · N° 23/03721
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 04 février 2025 · N° 23/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/01463
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - communication ou production de pièces
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/09604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/03832
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/14690
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/02385
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 27 août 2024 · N° 23/16308
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/16302
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 26 avril 2024 · N° 23/06528
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 14 février 2024 · N° 22/07027
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 14 février 2024 · N° 22/12475
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/14690
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/00093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOTTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOTTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 septembre 2021
Questions fréquentes sur TOTTA
Quel est le numéro SIREN de TOTTA ?
Le numéro SIREN de TOTTA est 910 493 089. Le SIRET de son siège social est 910 493 089 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19910493089.
Où se situe le siège social de TOTTA ?
Le siège social de TOTTA est situé 3 rue rue Honore Labande, Monaco.
TOTTA est-elle toujours en activité ?
Oui, TOTTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOTTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOTTA.
