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TOU BATI CONSTRUCTION

Active
Siren494 670 581SARL06300 NICECréée le 22 mars 2007

4391A · Travaux de charpente

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

TOU BATI CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 22 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 670 581. Son siège social est situé 10 rue du Comte Vert, 06300 Nice. Son activité principale est travaux de charpente (code NAF 4391A).

Fiche d'identité de TOU BATI CONSTRUCTION

Dénomination
TOU BATI CONSTRUCTION
SIREN
494 670 581
SIRET (siège)
494 670 581 00011
N° TVA intracommunautaire
FR25494670581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 670 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391A - Travaux de charpente
Date de création
22 mars 2007
Siège social
10 RUE DU COMTE VERT, 06300, NICE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de TOU BATI CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TOU BATI CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TOU BATI CONSTRUCTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06300 NICESiègeFermé

    494 670 581 00011 · ouvert le 22 mars 2007 · NAF 4391A

  • 06100 NICEFermé

    494 670 581 00029 · ouvert le 18 avril 2011 · NAF 4391A

Documents juridiques de TOU BATI CONSTRUCTION

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2007

  • Acte

Conformité de TOU BATI CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOU BATI CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mai 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 juin 2012. Clôturée le 18 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juin 2013 · publié le 07 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 09 avril 2013 · publié le 24 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Maoulida MOHAMADI pour une durée de 10 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 juin 2012 · publié le 07 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 mai 2012 · publié le 27 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2012 désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOU BATI CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOU BATI CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOU BATI CONSTRUCTION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 9 avril 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Maoulida MOHAMADI pour une durée de 10 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 mai 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2012 désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2007

Questions fréquentes sur TOU BATI CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de TOU BATI CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de TOU BATI CONSTRUCTION est 494 670 581. Le SIRET de son siège social est 494 670 581 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25494670581.

Où se situe le siège social de TOU BATI CONSTRUCTION ?

Le siège social de TOU BATI CONSTRUCTION est situé 10 rue du Comte Vert, 06300 Nice.

TOU BATI CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, TOU BATI CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOU BATI CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOU BATI CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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