TOUAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TOUAC est une SCI immatriculée le 11 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 464 567. Le siège social de l'entreprise se trouve Tonaque, 09100 Pamiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOEL LOISEAU, gérant.
Fiche d'identité de TOUAC
INSEE- Dénomination
- TOUAC
- SIREN
- 821 464 567
- SIRET (siège)
- 821 464 567 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR73821464567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 464 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2016
- Siège social
- TONAQUE, 09100, PAMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOUAC
Acquisition, gestion et exploitation (location) de biens immobiliers
Finances de TOUAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOUAC
INSEEÉtablissements de TOUAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09100 PAMIERSSiègeActif
821 464 567 00014 · ouvert le 14 juillet 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOUAC
INPIComptes annuels de TOUAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOUAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TOUAC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOUAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOUAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-14
- création
Date d'effet : 11 juillet 2016
Questions fréquentes sur TOUAC
Quel est le numéro SIREN de TOUAC ?
Le numéro SIREN de TOUAC est 821 464 567. Le SIRET de son siège social est 821 464 567 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73821464567.
Qui dirige TOUAC ?
TOUAC est dirigée par JOEL LOISEAU, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOUAC ?
Le siège social de TOUAC est situé Tonaque, 09100 Pamiers.
TOUAC est-elle toujours en activité ?
Oui, TOUAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOUAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUAC.
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