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TOUALI MOHAMMED

Active
Siren400 085 486Entrepreneur individuel21110 MAGNY-SUR-TILLECréée le 22 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 400 085 486, TOUALI MOHAMMED est un entrepreneur individuel créé le 22 mars 1995. Son siège social est situé 7 Imp de la Corvee, 21110 Magny-sur-Tille. L'entreprise déclare le code NAF 4781Z comme activité principale.

Fiche d'identité de TOUALI MOHAMMED

Dénomination
TOUALI MOHAMMED
SIREN
400 085 486
SIRET (siège)
400 085 486 00043
N° TVA intracommunautaire
FR04400085486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 085 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
22 mars 1995
Siège social
7 IMP DE LA CORVEE, 21110, MAGNY-SUR-TILLE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de TOUALI MOHAMMED

Commerce ambulant de fruits et légumes, vente de patisseries orientales.

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Finances de TOUALI MOHAMMED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOUALI MOHAMMED

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TOUALI MOHAMMED

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 21110 MAGNY-SUR-TILLESiègeActif

    400 085 486 00043 · ouvert le 22 mars 1995 · NAF 4781Z

  • 21000 DIJONFermé

    400 085 486 00019 · ouvert le 22 mars 1995 · NAF 526D

  • 21000 DIJONFermé

    400 085 486 00027 · ouvert le 28 décembre 1999 · NAF 522A

  • 21000 DIJONFermé

    400 085 486 00035 · ouvert le 15 janvier 2002 · NAF 4781Z

Documents juridiques de TOUALI MOHAMMED

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TOUALI MOHAMMED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUALI MOHAMMED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOUALI MOHAMMED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUALI MOHAMMED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOUALI MOHAMMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOUALI MOHAMMED

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1995

Questions fréquentes sur TOUALI MOHAMMED

Quel est le numéro SIREN de TOUALI MOHAMMED ?

Le numéro SIREN de TOUALI MOHAMMED est 400 085 486. Le SIRET de son siège social est 400 085 486 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04400085486.

Où se situe le siège social de TOUALI MOHAMMED ?

Le siège social de TOUALI MOHAMMED est situé 7 Imp de la Corvee, 21110 Magny-sur-Tille.

TOUALI MOHAMMED est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUALI MOHAMMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUALI MOHAMMED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUALI MOHAMMED.

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