TOUAR LTD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 929 874 436, TOUAR LTD est une société étrangère créée le 12 juin 2024. Son siège social est situé Polyviou Dimitrakopoulou, 3ANELLI COURT, 2nd foor, Flat/Office 2011090, 20110 Nicosia. L'entreprise déclare le code NAF 4791A comme activité principale. VAT EPR EXPERT FRANCE exerce les fonctions de représentant fiscal d’une entreprise personne étrangère sans établissement en france de l'entreprise.
Fiche d'identité de TOUAR LTD
INSEE- Dénomination
- TOUAR LTD
- SIREN
- 929 874 436
- SIRET (siège)
- 929 874 436 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR29929874436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 874 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4791A
- Date de création
- 12 juin 2024
- Siège social
- Polyviou Dimitrakopoulou, 3ANELLI COURT, 2nd foor, Flat/Office 2011090, 20110, Nicosia
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOUAR LTD
Vente à distance via Cdiscount de produits à destination des ménages.
Finances de TOUAR LTD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOUAR LTD
INSEEVAT EPR EXPERT FRANCE
Représentant fiscal d’une entreprise personne étrangère sans établissement en France
Depuis la création (12 juin 2024) · 2 ans
Établissements de TOUAR LTD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20110 NicosiaSiègeActif
929 874 436 00017 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 4791A
Documents juridiques de TOUAR LTD
INPIComptes annuels de TOUAR LTD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUAR LTD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOUAR LTD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUAR LTD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUAR LTD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/02984
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 1995 · N° 92-21.104
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOUAR LTD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOUAR LTD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juin 2024
Questions fréquentes sur TOUAR LTD
Quel est le numéro SIREN de TOUAR LTD ?
Le numéro SIREN de TOUAR LTD est 929 874 436. Le SIRET de son siège social est 929 874 436 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29929874436.
Qui dirige TOUAR LTD ?
TOUAR LTD est dirigée par VAT EPR EXPERT FRANCE, représentant fiscal d’une entreprise personne étrangère sans établissement en france.
Où se situe le siège social de TOUAR LTD ?
Le siège social de TOUAR LTD est situé Polyviou Dimitrakopoulou, 3ANELLI COURT, 2nd foor, Flat/Office 2011090, 20110 Nicosia.
TOUAR LTD est-elle toujours en activité ?
Oui, TOUAR LTD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOUAR LTD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUAR LTD.
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