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TOUAT

Active
Siren502 024 367SARL62590 OIGNIESCréée le 07 juillet 2008
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOUAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2008, identifiée par le SIREN 502 024 367. Son siège social est situé 45 rue Leon Blum, 62590 Oignies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de TOUAT

Dénomination
TOUAT
SIREN
502 024 367
SIRET (siège)
502 024 367 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91502024367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 024 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
07 juillet 2008
Siège social
45 RUE LEON BLUM, 62590, OIGNIES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de TOUAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOUAT

Anciens dirigeants (1)

Z

ZOUINI

gérant · de juillet 2008 à mai 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TOUAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 62590 OIGNIESSiègeFermé

    502 024 367 00018 · ouvert le 16 janvier 2008 · NAF 7010Z

  • 59400 CAMBRAIFermé

    502 024 367 00026 · ouvert le 04 avril 2008 · NAF 5610A

  • 59400 CAMBRAIFermé

    502 024 367 00034 · ouvert le 04 avril 2008 · NAF 4799B

Documents juridiques de TOUAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de TOUAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOUAT

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour TOUAT. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2010 · publié le 01 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 décembre 2008. Clôturée le 21 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 décembre 2010 · publié le 01 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 septembre 2010 · publié le 15 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 avril 2010 · publié le 20 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 décembre 2008 · publié le 31 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE

Jugement d'ouverture liquidation judiciaire, liquidateur : Maître Soinne Nicolas, membre-associé de la SELARL SOINNE, 202, place Lamartine, 62400 Béthune, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 décembre 2008 · publié le 19 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Novembre 2008 désignant liquidateur Selarl Yvon Perin 54, boulevard Faidherbe - 59400 Cambrai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUAT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOUAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOUAT

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 décembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 décembre 2008 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire, liquidateur : Maître Soinne Nicolas, membre-associé de la SELARL SOINNE, 202, place Lamartine, 62400 Béthune, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Novembre 2008 désignant liquidateur Selarl Yvon Perin 54, boulevard Faidherbe - 59400 Cambrai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  9. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI

    Immatriculée le 2008-06-18 · Début d'activité : 2008-04-04

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2008

Questions fréquentes sur TOUAT

Quel est le numéro SIREN de TOUAT ?

Le numéro SIREN de TOUAT est 502 024 367. Le SIRET de son siège social est 502 024 367 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91502024367.

Où se situe le siège social de TOUAT ?

Le siège social de TOUAT est situé 45 rue Leon Blum, 62590 Oignies.

TOUAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOUAT a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 15 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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