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TOUAT BRUNO

Active
Siren751 887 993Entrepreneur individuel65290 JUILLANCréée le 01 juillet 2012

5630Z · Débits de boissons

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

TOUAT BRUNO est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 2012 sous le numéro SIREN 751 887 993. Son siège social est situé 65 Rte de Lourdes, 65290 Juillan. TOUAT BRUNO relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de TOUAT BRUNO

Dénomination
TOUAT BRUNO
SIREN
751 887 993
SIRET (siège)
751 887 993 00010
N° TVA intracommunautaire
FR92751887993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 887 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
01 juillet 2012
Siège social
65 RTE DE LOURDES, 65290, JUILLAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOUAT BRUNO

Débits de boissons

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Établissements de TOUAT BRUNO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65290 JUILLANSiègeActif

    751 887 993 00010 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 5630Z

Conformité de TOUAT BRUNO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOUAT BRUNO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 janvier 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 mars 2014. Clôturée le 12 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 octobre 2015 · publié le 23 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 mars 2014 · publié le 14 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me J.P. Abbadie 1-3, rue Dembarrere - 65000 Tarbes .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 janvier 2014 · publié le 17 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me J.P. Abbadie 1-3, rue Dembarrere - 65000 Tarbes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de TOUAT BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOUAT BRUNO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me J.P. Abbadie 1-3, rue Dembarrere - 65000 Tarbes .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 janvier 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me J.P. Abbadie 1-3, rue Dembarrere - 65000 Tarbes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-20 · Début d'activité : 2012-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2012

Questions fréquentes sur TOUAT BRUNO

Quel est le numéro SIREN de TOUAT BRUNO ?

Le numéro SIREN de TOUAT BRUNO est 751 887 993. Le SIRET de son siège social est 751 887 993 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92751887993.

Où se situe le siège social de TOUAT BRUNO ?

Le siège social de TOUAT BRUNO est situé 65 Rte de Lourdes, 65290 Juillan.

TOUAT BRUNO est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUAT BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUAT BRUNO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOUAT BRUNO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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