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TOUATI

Active
Siren411 037 856SAS91390 Morsang-sur-OrgeCréée le 19 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

TOUATI est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 1997, identifiée par le SIREN 411 037 856. Son siège social est situé 13 B RUE du Progres, 91390 Morsang-sur-Orge. Son activité principale relève du code NAF 5510Z. La direction est assurée par AHMED MLIHA TOUATI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TOUATI

Dénomination
TOUATI
SIREN
411 037 856
SIRET (siège)
411 037 856 00035
N° TVA intracommunautaire
FR13411037856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 037 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
19 février 1997
Siège social
13 B RUE du Progres, 91390, Morsang-sur-Orge
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de TOUATI

- conception, promotion réalisation gestion d'établissements hôteliers, - l'acquisition, la détention, la gestion, l'administration, l'exploitation et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers la location meublée ou non meublée de biens immobiliers, notamment la location de chambres meublées destinées principalement à des étudiants.

Finances de TOUATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOUATI

AM

AHMED MLIHA TOUATI

Président de SAS

En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TOUATI

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 91390 Morsang-sur-OrgeSiègeActif

    411 037 856 00035 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 6820A

  • 91350 GRIGNYFermé

    411 037 856 00019 · ouvert le 15 février 1997 · NAF 741J

  • 91170 Viry-ChâtillonFermé

    411 037 856 00027 · ouvert le 15 février 1997 · NAF 5510Z

Documents juridiques de TOUATI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 11 février 2016

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 19 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de TOUATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOUATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUATI. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOUATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOUATI

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Président : MLIHA TOUATI Ahmed modification le 11 Février 2016

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1997

Questions fréquentes sur TOUATI

Quel est le numéro SIREN de TOUATI ?

Le numéro SIREN de TOUATI est 411 037 856. Le SIRET de son siège social est 411 037 856 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13411037856.

Qui dirige TOUATI ?

TOUATI est dirigée par AHMED MLIHA TOUATI, président de sas.

Où se situe le siège social de TOUATI ?

Le siège social de TOUATI est situé 13 B RUE du Progres, 91390 Morsang-sur-Orge.

TOUATI est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUATI.

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