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TOUATI

Active
Siren790 537 922SARL13005 MarseilleCréée le 16 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

TOUATI est une SARL immatriculée le 16 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 537 922. Elle est domiciliée 61 RUE 61 Rue Saint Pierre, 13005 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 4941B comme activité principale. Elle est dirigée par MOHAMED TOUATI, gérant.

Fiche d'identité de TOUATI

Dénomination
TOUATI
SIREN
790 537 922
SIRET (siège)
790 537 922 00011
N° TVA intracommunautaire
FR56790537922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 537 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4941B
Date de création
16 janvier 2013
Siège social
61 RUE 61 Rue Saint Pierre , 13005, Marseille
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TOUATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOUATI

MT

MOHAMED TOUATI

Gérant

Depuis la création (16 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de TOUATI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13005 MarseilleSiègeFermé

    790 537 922 00011 · ouvert le 10 janvier 2013 · NAF 4941B

Documents juridiques de TOUATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de TOUATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOUATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUATI. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOUATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOUATI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-10

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2013

Questions fréquentes sur TOUATI

Quel est le numéro SIREN de TOUATI ?

Le numéro SIREN de TOUATI est 790 537 922. Le SIRET de son siège social est 790 537 922 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56790537922.

Qui dirige TOUATI ?

TOUATI est dirigée par MOHAMED TOUATI, gérant.

Où se situe le siège social de TOUATI ?

Le siège social de TOUATI est situé 61 RUE 61 Rue Saint Pierre, 13005 Marseille.

TOUATI est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUATI.

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