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TOUATI

Active
Siren838 266 823SCI93140 BONDYCréée le 19 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

TOUATI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2018, identifiée par le SIREN 838 266 823. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue des Cinq Ormes, 93140 Bondy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5530Z. La direction est assurée par FAZIA TOUATI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOUATI

Dénomination
TOUATI
SIREN
838 266 823
SIRET (siège)
838 266 823 00023
N° TVA intracommunautaire
FR15838266823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 266 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
5530Z
Date de création
19 mars 2018
Siège social
43 RUE DES CINQ ORMES, 93140, BONDY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOUATI

L'acquisition d'un terrain à bâtir afin de procéder à l'édification d'un immeuble à usage d'habitation. La vente en totalité ou par fraction dudit immeuble. Plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant à l'objet social

Finances de TOUATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOUATI

CT

CHERIFA TOUATI

Autre

Depuis la création (19 mars 2018) · 8 ans

RT

RACHIDA TOUATI

Autre

Depuis la création (19 mars 2018) · 8 ans

AT

ANISSA TOUATI

Autre

Depuis la création (19 mars 2018) · 8 ans

DT

DJOUHRA TOUATI

Autre

Depuis la création (19 mars 2018) · 8 ans

LT

LYAZID TOUATI

Autre

Depuis la création (19 mars 2018) · 8 ans

RT

RACHID TOUATI

Autre

Depuis la création (19 mars 2018) · 8 ans

FT

FAZIA TOUATI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2018) · 8 ans

Établissements de TOUATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93140 BONDYSiègeActif

    838 266 823 00023 · ouvert le 12 janvier 2024 · NAF 5530Z

Documents juridiques de TOUATI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de TOUATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOUATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUATI. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOUATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOUATI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-02-08

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2018

Questions fréquentes sur TOUATI

Quel est le numéro SIREN de TOUATI ?

Le numéro SIREN de TOUATI est 838 266 823. Le SIRET de son siège social est 838 266 823 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15838266823.

Qui dirige TOUATI ?

TOUATI est dirigée par FAZIA TOUATI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOUATI ?

Le siège social de TOUATI est situé 43 rue des Cinq Ormes, 93140 Bondy.

TOUATI est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUATI.

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