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TOUATI BAT

Active
Siren529 579 484SAS92390 VILLENEUVE-LA-GARENNECréée le 28 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOUATI BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2011, identifiée par le SIREN 529 579 484. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Henri Barbusse, 92390 Villeneuve-la-Garenne. L'entreprise déclare le code NAF 4329A comme activité principale.

Fiche d'identité de TOUATI BAT

Dénomination
TOUATI BAT
SIREN
529 579 484
SIRET (siège)
529 579 484 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05529579484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 579 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4329A
Date de création
28 février 2011
Siège social
14 RUE HENRI BARBUSSE, 92390, VILLENEUVE-LA-GARENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOUATI BAT

ISOLATION THERMIQUE EXTERIEURE ET RAVALEMENT DE FACADE

Finances de TOUATI BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOUATI BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOUATI BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNESiègeActif

    529 579 484 00013 · ouvert le 09 décembre 2010 · NAF 4329A

Documents juridiques de TOUATI BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de TOUATI BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUATI BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOUATI BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUATI BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOUATI BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOUATI BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOUATI BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2011

Questions fréquentes sur TOUATI BAT

Quel est le numéro SIREN de TOUATI BAT ?

Le numéro SIREN de TOUATI BAT est 529 579 484. Le SIRET de son siège social est 529 579 484 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05529579484.

Où se situe le siège social de TOUATI BAT ?

Le siège social de TOUATI BAT est situé 14 rue Henri Barbusse, 92390 Villeneuve-la-Garenne.

TOUATI BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUATI BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUATI BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUATI BAT.

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