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TOUATI FATMA

Active
Siren429 943 582Entrepreneur individuel83000 TOULONCréée le 27 mars 2013

4391A · Travaux de charpente

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

TOUATI FATMA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2013, identifié par le SIREN 429 943 582. Elle est domiciliée rue Louis Braille Hlm le Jonquet Bat G2, 83000 Toulon. Elle exerce une activité de travaux de charpente (code NAF 4391A).

Fiche d'identité de TOUATI FATMA

Dénomination
TOUATI FATMA
SIREN
429 943 582
SIRET (siège)
429 943 582 00024
N° TVA intracommunautaire
FR30429943582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 943 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391A - Travaux de charpente
Date de création
27 mars 2013
Siège social
RUE LOUIS BRAILLE HLM LE JONQUET BAT G2, 83000, TOULON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOUATI FATMA

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

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Établissements de TOUATI FATMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    429 943 582 00024 · ouvert le 14 octobre 2024 · NAF 4399C

  • 83000 TOULONFermé

    429 943 582 00016 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 4391A

Documents juridiques de TOUATI FATMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de TOUATI FATMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUATI FATMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOUATI FATMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOUATI FATMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

Questions fréquentes sur TOUATI FATMA

Quel est le numéro SIREN de TOUATI FATMA ?

Le numéro SIREN de TOUATI FATMA est 429 943 582. Le SIRET de son siège social est 429 943 582 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30429943582.

Où se situe le siège social de TOUATI FATMA ?

Le siège social de TOUATI FATMA est situé rue Louis Braille Hlm le Jonquet Bat G2, 83000 Toulon.

TOUATI FATMA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUATI FATMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUATI FATMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUATI FATMA.

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