TOUATI FATMA
Active8810A · Aide à domicile
TOUATI FATMA est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 716 266. Son siège social est situé 1 RUE Etienne Marcel ASSOCIATION INSER ASAF, 93500 Pantin. Elle exerce une activité de aide à domicile (code NAF 8810A).
Fiche d'identité de TOUATI FATMA
INSEE- Dénomination
- TOUATI FATMA
- SIREN
- 992 716 266
- SIRET (siège)
- 992 716 266 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR05992716266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 716 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8810A - Aide à domicile
- Date de création
- 15 octobre 2025
- Siège social
- 1 RUE Etienne Marcel ASSOCIATION INSER ASAF, 93500, Pantin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de TOUATI FATMA
Aide à domicile (services d'auxiliaires de vie)
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Établissements de TOUATI FATMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93500 PantinSiègeActif
992 716 266 00018 · ouvert le 15 octobre 2025 · NAF 8810A
Conformité de TOUATI FATMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUATI FATMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de TOUATI FATMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOUATI FATMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 2025
Questions fréquentes sur TOUATI FATMA
Quel est le numéro SIREN de TOUATI FATMA ?
Le numéro SIREN de TOUATI FATMA est 992 716 266. Le SIRET de son siège social est 992 716 266 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05992716266.
Où se situe le siège social de TOUATI FATMA ?
Le siège social de TOUATI FATMA est situé 1 RUE Etienne Marcel ASSOCIATION INSER ASAF, 93500 Pantin.
TOUATI FATMA est-elle toujours en activité ?
Oui, TOUATI FATMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOUATI FATMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUATI FATMA.
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