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TOUATI SOUAD

Active
Siren444 475 784Entrepreneur individuel64400 OLORON-SAINTE-MARIECréée le 20 décembre 2002

5610A · Restauration traditionnelle

TOUATI SOUAD est un entrepreneur individuel immatriculé le 20 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 475 784. Elle est domiciliée 2 rue Palassou, 64400 Oloron-Sainte-Marie. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de TOUATI SOUAD

Dénomination
TOUATI SOUAD
SIREN
444 475 784
SIRET (siège)
444 475 784 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83444475784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 475 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
20 décembre 2002
Siège social
2 RUE PALASSOU, 64400, OLORON-SAINTE-MARIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOUATI SOUAD

Restauration traditionnelle

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Établissements de TOUATI SOUAD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64400 OLORON-SAINTE-MARIESiègeFermé

    444 475 784 00013 · ouvert le 20 décembre 2002 · NAF 5610A

Conformité de TOUATI SOUAD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOUATI SOUAD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 décembre 2009. Clôturée le 05 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 novembre 2013 · publié le 19 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 01 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Décembre 2009 désignant liquidateur Maître Berthe 4, rue Maréchal Foch - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de TOUATI SOUAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOUATI SOUAD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Décembre 2009 désignant liquidateur Maître Berthe 4, rue Maréchal Foch - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2002

Questions fréquentes sur TOUATI SOUAD

Quel est le numéro SIREN de TOUATI SOUAD ?

Le numéro SIREN de TOUATI SOUAD est 444 475 784. Le SIRET de son siège social est 444 475 784 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83444475784.

Où se situe le siège social de TOUATI SOUAD ?

Le siège social de TOUATI SOUAD est situé 2 rue Palassou, 64400 Oloron-Sainte-Marie.

TOUATI SOUAD est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUATI SOUAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUATI SOUAD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOUATI SOUAD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.