TOUATI SOUAD
Active5610A · Restauration traditionnelle
TOUATI SOUAD est un entrepreneur individuel immatriculé le 20 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 475 784. Elle est domiciliée 2 rue Palassou, 64400 Oloron-Sainte-Marie. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de TOUATI SOUAD
INSEE- Dénomination
- TOUATI SOUAD
- SIREN
- 444 475 784
- SIRET (siège)
- 444 475 784 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR83444475784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 475 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 20 décembre 2002
- Siège social
- 2 RUE PALASSOU, 64400, OLORON-SAINTE-MARIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOUATI SOUAD
Restauration traditionnelle
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Établissements de TOUATI SOUAD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64400 OLORON-SAINTE-MARIESiègeFermé
444 475 784 00013 · ouvert le 20 décembre 2002 · NAF 5610A
Conformité de TOUATI SOUAD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOUATI SOUAD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 décembre 2009. Clôturée le 05 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 novembre 2013 · publié le 19 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 01 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Décembre 2009 désignant liquidateur Maître Berthe 4, rue Maréchal Foch - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de TOUATI SOUAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOUATI SOUAD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Décembre 2009 désignant liquidateur Maître Berthe 4, rue Maréchal Foch - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2002
Questions fréquentes sur TOUATI SOUAD
Quel est le numéro SIREN de TOUATI SOUAD ?
Le numéro SIREN de TOUATI SOUAD est 444 475 784. Le SIRET de son siège social est 444 475 784 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83444475784.
Où se situe le siège social de TOUATI SOUAD ?
Le siège social de TOUATI SOUAD est situé 2 rue Palassou, 64400 Oloron-Sainte-Marie.
TOUATI SOUAD est-elle toujours en activité ?
Oui, TOUATI SOUAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOUATI SOUAD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOUATI SOUAD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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