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TOUATIS

Active
Siren853 444 727SCI62400 BETHUNECréée le 29 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 853 444 727, TOUATIS est une SCI créée le 29 août 2019. Elle est domiciliée 253 rue du faubourg Saint Pry, 62400 Bethune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CAMEL TOUATI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOUATIS

Dénomination
TOUATIS
SIREN
853 444 727
SIRET (siège)
853 444 727 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84853444727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 444 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 août 2019
Siège social
253 RUE DU FAUBOURG SAINT PRY, 62400, BETHUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOUATIS

L'acquisition, la cession, la propriété, la mise en valeur, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de TOUATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOUATIS

CT

CAMEL TOUATI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2019) · 7 ans

E

EURL D'EXPLOITATION DES ETS TOUATI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2019) · 7 ans

Établissements de TOUATIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62400 BETHUNESiègeActif

    853 444 727 00012 · ouvert le 30 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOUATIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de TOUATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOUATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TOUATIS. Elle date de 2011. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOUATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOUATIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-29 · Début d'activité : 2019-04-30

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2019

Questions fréquentes sur TOUATIS

Quel est le numéro SIREN de TOUATIS ?

Le numéro SIREN de TOUATIS est 853 444 727. Le SIRET de son siège social est 853 444 727 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84853444727.

Qui dirige TOUATIS ?

TOUATIS est dirigée par CAMEL TOUATI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOUATIS ?

Le siège social de TOUATIS est situé 253 rue du faubourg Saint Pry, 62400 Bethune.

TOUATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUATIS.

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