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TOUBA

Active
Siren398 289 769SARL75003 PARIS 3Créée le 01 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 289 769, TOUBA est une SARL créée le 1er septembre 1994. Elle est domiciliée 6 rue de Montmorency, 75003 Paris 3. L'entreprise déclare le code NAF 524F comme activité principale.

Fiche d'identité de TOUBA

Dénomination
TOUBA
SIREN
398 289 769
SIRET (siège)
398 289 769 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39398289769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 289 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524F
Date de création
01 septembre 1994
Siège social
6 RUE DE MONTMORENCY, 75003, PARIS 3
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TOUBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOUBA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOUBA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75003 PARIS 3SiègeFermé

    398 289 769 00018 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 524F

Documents juridiques de TOUBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de TOUBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOUBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUBA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOUBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOUBA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1994

Questions fréquentes sur TOUBA

Quel est le numéro SIREN de TOUBA ?

Le numéro SIREN de TOUBA est 398 289 769. Le SIRET de son siège social est 398 289 769 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39398289769.

Où se situe le siège social de TOUBA ?

Le siège social de TOUBA est situé 6 rue de Montmorency, 75003 Paris 3.

TOUBA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUBA.

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