TOUBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TOUBA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2024, identifiée par le SIREN 935 360 099. Son siège social est situé 49 Rue Aligre, 28700 Béville-le-Comte. L'entreprise déclare le code NAF 8211Z comme activité principale. La direction est assurée par Mamadou DIOP en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de TOUBA
INSEE- Dénomination
- TOUBA
- SIREN
- 935 360 099
- SIRET (siège)
- 935 360 099 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR95935360099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 935 360 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8211Z
- Date de création
- 15 novembre 2024
- Siège social
- 49 Rue Aligre, 28700, Béville-le-Comte
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOUBA
La détention et la gestion de participations dans d'autres sociétés et la fourniture de services administratifs et financiers à ces sociétés. Le nettoyage courant, non spécialisé, de tous types de bâtiments
Finances de TOUBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOUBA
INSEEÉtablissements de TOUBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28700 Béville-le-ComteSiègeActif
935 360 099 00011 · ouvert le 14 novembre 2024 · NAF 8211Z
Documents juridiques de TOUBA
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TOUBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOUBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUBA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 28 avril 2026 · N° 2024004077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2026000153
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024L04056
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre A
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/08422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 06 mai 2022 · N° 22/01696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOUBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOUBA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 2024
Questions fréquentes sur TOUBA
Quel est le numéro SIREN de TOUBA ?
Le numéro SIREN de TOUBA est 935 360 099. Le SIRET de son siège social est 935 360 099 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95935360099.
Qui dirige TOUBA ?
TOUBA est dirigée par Mamadou DIOP, président de sas.
Où se situe le siège social de TOUBA ?
Le siège social de TOUBA est situé 49 Rue Aligre, 28700 Béville-le-Comte.
TOUBA est-elle toujours en activité ?
Oui, TOUBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOUBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUBA.
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