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TOUBACHE BRAHIM

Active
Siren331 402 313Entrepreneur individuel60100 CREILCréée le 12 décembre 1984
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 331 402 313, TOUBACHE BRAHIM est un entrepreneur individuel créé le 12 décembre 1984. Elle est domiciliée 3 rue Jesse et 5, 60100 Creil. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de TOUBACHE BRAHIM

Dénomination
TOUBACHE BRAHIM
SIREN
331 402 313
SIRET (siège)
331 402 313 00026
N° TVA intracommunautaire
FR19331402313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 402 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
12 décembre 1984
Siège social
3 RUE JESSE ET 5, 60100, CREIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOUBACHE BRAHIM

Débits de boissons

Finances de TOUBACHE BRAHIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOUBACHE BRAHIM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOUBACHE BRAHIM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60100 CREILSiègeActif

    331 402 313 00026 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 5630Z

Documents juridiques de TOUBACHE BRAHIM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TOUBACHE BRAHIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUBACHE BRAHIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOUBACHE BRAHIM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOUBACHE BRAHIM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 octobre 2014 · publié le 16 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de TOUBACHE BRAHIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOUBACHE BRAHIM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1984

Questions fréquentes sur TOUBACHE BRAHIM

Quel est le numéro SIREN de TOUBACHE BRAHIM ?

Le numéro SIREN de TOUBACHE BRAHIM est 331 402 313. Le SIRET de son siège social est 331 402 313 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19331402313.

Où se situe le siège social de TOUBACHE BRAHIM ?

Le siège social de TOUBACHE BRAHIM est situé 3 rue Jesse et 5, 60100 Creil.

TOUBACHE BRAHIM est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUBACHE BRAHIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUBACHE BRAHIM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOUBACHE BRAHIM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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