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TOUBAL FATMA

Active
Siren413 076 928Entrepreneur individuel30000 NIMESCréée le 01 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOUBAL FATMA est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er août 1997 sous le numéro SIREN 413 076 928. Elle est domiciliée 15 rue Clerisseau, 30000 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 553B comme activité principale.

Fiche d'identité de TOUBAL FATMA

Dénomination
TOUBAL FATMA
SIREN
413 076 928
SIRET (siège)
413 076 928 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21413076928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 076 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
553B
Date de création
01 août 1997
Siège social
15 RUE CLERISSEAU, 30000, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOUBAL FATMA

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de TOUBAL FATMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOUBAL FATMA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TOUBAL FATMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30000 NIMESSiègeFermé

    413 076 928 00014 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 553B

Documents juridiques de TOUBAL FATMA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TOUBAL FATMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUBAL FATMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOUBAL FATMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUBAL FATMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOUBAL FATMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOUBAL FATMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1997

Questions fréquentes sur TOUBAL FATMA

Quel est le numéro SIREN de TOUBAL FATMA ?

Le numéro SIREN de TOUBAL FATMA est 413 076 928. Le SIRET de son siège social est 413 076 928 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21413076928.

Où se situe le siège social de TOUBAL FATMA ?

Le siège social de TOUBAL FATMA est situé 15 rue Clerisseau, 30000 Nimes.

TOUBAL FATMA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUBAL FATMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUBAL FATMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUBAL FATMA.

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