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TOUBAT

Active
Siren452 625 825SARL91390 MORSANG-SUR-ORGECréée le 11 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

TOUBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 2006, identifiée par le SIREN 452 625 825. Elle est domiciliée 21 All Paillard, 91390 Morsang-sur-Orge. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. La direction est assurée par DANY CHOUCHANY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TOUBAT

Dénomination
TOUBAT
SIREN
452 625 825
SIRET (siège)
452 625 825 00024
N° TVA intracommunautaire
FR95452625825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 625 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
11 août 2006
Siège social
21 ALL PAILLARD, 91390, MORSANG-SUR-ORGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOUBAT

Toutes activités, prestations de service, coordination, encadrement et réalisation de tous travaux relevant des secteurs du bâtiment, de l'aménagement et de la décoration intérieure d'immeuble et plus particulièrement de peinture, revêtements sols et murs, de menuiserie, d'installation et de montage de cuisines, de ravalements extérieurs, toutes activités d'achat, revente fourniture et pose de tous matériaux et produits relevant des secteurs du bâtiment, de l'ameublement, de l'aménagement intérieur et de tous équipements électriques, mécaniques ou autres pouvant s'y rapporter.

Finances de TOUBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOUBAT

DC

DANY CHOUCHANY

Gérant

Depuis la création (11 août 2006) · 20 ans

Établissements de TOUBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91390 MORSANG-SUR-ORGESiègeActif

    452 625 825 00024 · ouvert le 15 mars 2004 · NAF 4334Z

  • 75014 PARISFermé

    452 625 825 00016 · ouvert le 15 mars 2004 · NAF 454J

Documents juridiques de TOUBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de TOUBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOUBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUBAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOUBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOUBAT

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2006

Questions fréquentes sur TOUBAT

Quel est le numéro SIREN de TOUBAT ?

Le numéro SIREN de TOUBAT est 452 625 825. Le SIRET de son siège social est 452 625 825 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95452625825.

Qui dirige TOUBAT ?

TOUBAT est dirigée par DANY CHOUCHANY, gérant.

Où se situe le siège social de TOUBAT ?

Le siège social de TOUBAT est situé 21 All Paillard, 91390 Morsang-sur-Orge.

TOUBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUBAT.

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