TOUBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
TOUBAT est une SAS immatriculée le 8 janvier 2025 sous le numéro SIREN 937 821 585. Son siège social est situé 20 RUE Valentin Magnan, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. TOUFIK OUADOUDI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de TOUBAT
INSEE- Dénomination
- TOUBAT
- SIREN
- 937 821 585
- SIRET (siège)
- 937 821 585 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR40937821585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 821 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 08 janvier 2025
- Siège social
- 20 RUE Valentin Magnan, 66000, Perpignan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOUBAT
-Maçonnerie Générale, Charpente (Bois), Couverture, Carrelage, Peinture, Plâtrerie. en neuf et rénovation ,façades .
Finances de TOUBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOUBAT
INSEEÉtablissements de TOUBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PerpignanSiègeActif
937 821 585 00018 · ouvert le 01 novembre 2024 · NAF 4399C
Documents juridiques de TOUBAT
INPIComptes annuels de TOUBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOUBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUBAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026003779
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/00917
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOUBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOUBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 janvier 2025
Questions fréquentes sur TOUBAT
Quel est le numéro SIREN de TOUBAT ?
Le numéro SIREN de TOUBAT est 937 821 585. Le SIRET de son siège social est 937 821 585 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40937821585.
Qui dirige TOUBAT ?
TOUBAT est dirigée par TOUFIK OUADOUDI, président de sas.
Où se situe le siège social de TOUBAT ?
Le siège social de TOUBAT est situé 20 RUE Valentin Magnan, 66000 Perpignan.
TOUBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, TOUBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOUBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUBAT.
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