TOUBATEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TOUBATEL est une SARL immatriculée le 15 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 578 481. Son siège social est situé 26 rue Salneuve, 75017 Paris 17. L'entreprise déclare le code NAF 6190Z comme activité principale.
Fiche d'identité de TOUBATEL
INSEE- Dénomination
- TOUBATEL
- SIREN
- 490 578 481
- SIRET (siège)
- 490 578 481 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR45490578481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 578 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6190Z
- Date de création
- 15 juin 2006
- Siège social
- 26 RUE SALNEUVE, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de TOUBATEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOUBATEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TOUBATEL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
490 578 481 00015 · ouvert le 15 juin 2006 · NAF 6190Z
- 75010 PARIS 10Fermé
490 578 481 00023 · ouvert le 15 décembre 2007 · NAF 6190Z
Documents juridiques de TOUBATEL
INPIComptes annuels de TOUBATEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUBATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOUBATEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOUBATEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 janvier 2010. Clôturée le 02 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 novembre 2011 · publié le 29 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.02/11/2011
Jugement du 21 janvier 2010 · publié le 19 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juin 2009 désignant liquidateur Selarl Mb en la personne de me bernard Corre 58 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TOUBATEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOUBATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOUBATEL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.02/11/2011
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juin 2009 désignant liquidateur Selarl Mb en la personne de me bernard Corre 58 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 15 juin 2006
Questions fréquentes sur TOUBATEL
Quel est le numéro SIREN de TOUBATEL ?
Le numéro SIREN de TOUBATEL est 490 578 481. Le SIRET de son siège social est 490 578 481 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45490578481.
Où se situe le siège social de TOUBATEL ?
Le siège social de TOUBATEL est situé 26 rue Salneuve, 75017 Paris 17.
TOUBATEL est-elle toujours en activité ?
Oui, TOUBATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOUBATEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOUBATEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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